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SCI LES TILLEULS

Active
Siren331 552 984SCI14430 SAINT-LEGER-DUBOSQCréée le 04 février 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES TILLEULS est une SCI immatriculée le 4 février 1985 sous le numéro SIREN 331 552 984. Le siège social de l'entreprise se trouve Saint Leger Dubosq, 14430 Saint-Leger-Dubosq. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURENCE SBRUZZI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
331 552 984
SIRET (siège)
331 552 984 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12331552984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 552 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 1985
Siège social
SAINT LEGER DUBOSQ, 14430, SAINT-LEGER-DUBOSQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TILLEULS

L'ACQUISITION LA GESTION L'ADMINISTRATION LA MISE EN VALEUR L'EXPLOITA- TION LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI TELS QUE LA CONSTITUTION DE GAGE ET DE CAUTIONNEMENTS HYPOTHECAIRES A LA CONDITION QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

LS

LAURENCE SBRUZZI

Gérant

Depuis la création (04 février 1985) · 41 ans

Établissements de SCI LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14430 SAINT-LEGER-DUBOSQSiègeActif

    331 552 984 00014 · ouvert le 04 février 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES TILLEULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1985

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 331 552 984. Le SIRET de son siège social est 331 552 984 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12331552984.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par LAURENCE SBRUZZI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé Saint Leger Dubosq, 14430 Saint-Leger-Dubosq.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.

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