SCI DES SAUSSOTTES

Fermée

Siren321 525 446SCI88270 DOMPAIRERadiée le 13 septembre 2017

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 304,9 €

SCI DES SAUSSOTTES est une SCI immatriculée le 21 avril 1981 sous le numéro SIREN 321 525 446. Son siège social est situé à Dompaire (88270). SCI DES SAUSSOTTES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-PAUL BRETON en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 septembre 2017.

Fiche d'identité de SCI DES SAUSSOTTES

INSEE

Dénomination: SCI DES SAUSSOTTES
SIREN: 321 525 446
SIRET (siège): 321 525 446 00019
N° TVA intracommunautaire: FR08321525446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 321 525 446
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 26 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 304,9 €
Code NAF / APE: 6820A - Location de logements
Date de création: 21 avril 1981
Date de radiation: 13 septembre 2017
Siège social: 88270, DOMPAIRE
Établissements: 1
Statut: Fermée

Économie sociale et solidaire

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Finances de SCI DES SAUSSOTTES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES SAUSSOTTES

INSEEBODACC

JEAN-PAUL BRETON

Liquidateur

En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2016

FRANCINE ANTOINE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES SAUSSOTTES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

88270 DOMPAIRESiègeFermé
321 525 446 00019 · ouvert le 09 avril 1981 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES SAUSSOTTES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2017

Acte

Conformité de SCI DES SAUSSOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SAUSSOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DES SAUSSOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES SAUSSOTTES

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 septembre 2017Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
26 avril 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Liquidateur : BRETON Jean-Paul

26 février 2024radiation
Date d'effet : 13 septembre 2017

Questions fréquentes sur SCI DES SAUSSOTTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SAUSSOTTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES SAUSSOTTES est 321 525 446. Le SIRET de son siège social est 321 525 446 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08321525446.

Qui dirige SCI DES SAUSSOTTES ?

SCI DES SAUSSOTTES est dirigée par JEAN-PAUL BRETON, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SAUSSOTTES ?

Le siège social de SCI DES SAUSSOTTES est situé à Dompaire (88270).