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SCI DES SCEAUX

Active
Siren331 355 479SCI60300 SENLISCréée le 31 décembre 1984

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
76,24 €

SCI DES SCEAUX est une SCI immatriculée le 31 décembre 1984 sous le numéro SIREN 331 355 479. Elle est domiciliée 22 rue de Villevert, 60300 Senlis. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN DUROSOY, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES SCEAUX

Dénomination
SCI DES SCEAUX
SIREN
331 355 479
SIRET (siège)
331 355 479 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70331355479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 355 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76,24 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 décembre 1984
Siège social
22 RUE DE VILLEVERT, 60300, SENLIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES SCEAUX

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers quelconques situés en France ou tous droits sociaux, et notamment droits immobiliers à SENLIS, angle rue de Villevert et rue Mauconseil.

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Finances de SCI DES SCEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES SCEAUX

JD

JEAN DUROSOY

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1984) · 41 ans

DG

DANIELE GAZEL

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1984) · 41 ans

Établissements de SCI DES SCEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60300 SENLISSiègeActif

    331 355 479 00014 · ouvert le 31 décembre 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES SCEAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2004

  • Acte

Conformité de SCI DES SCEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SCEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SCEAUX. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SCEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES SCEAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1984

Questions fréquentes sur SCI DES SCEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SCEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES SCEAUX est 331 355 479. Le SIRET de son siège social est 331 355 479 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70331355479.

Qui dirige SCI DES SCEAUX ?

SCI DES SCEAUX est dirigée par JEAN DUROSOY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SCEAUX ?

Le siège social de SCI DES SCEAUX est situé 22 rue de Villevert, 60300 Senlis.

SCI DES SCEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SCEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SCEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SCEAUX.