SCI DES SCEAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 76,24 €
SCI DES SCEAUX est une SCI immatriculée le 31 décembre 1984 sous le numéro SIREN 331 355 479. Elle est domiciliée 22 rue de Villevert, 60300 Senlis. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN DUROSOY, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES SCEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DES SCEAUX
- SIREN
- 331 355 479
- SIRET (siège)
- 331 355 479 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR70331355479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 355 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76,24 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 décembre 1984
- Siège social
- 22 RUE DE VILLEVERT, 60300, SENLIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES SCEAUX
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers quelconques situés en France ou tous droits sociaux, et notamment droits immobiliers à SENLIS, angle rue de Villevert et rue Mauconseil.
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Finances de SCI DES SCEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES SCEAUX
INSEEÉtablissements de SCI DES SCEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60300 SENLISSiègeActif
331 355 479 00014 · ouvert le 31 décembre 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES SCEAUX
INPIConformité de SCI DES SCEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SCEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SCEAUX. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00406
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01594
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/03849
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01753
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01854
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Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/05849
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/12929
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/10228
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/10383
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/05618
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Tribunal de commerce
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025R00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025R00472
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES SCEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES SCEAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1984
Questions fréquentes sur SCI DES SCEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DES SCEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DES SCEAUX est 331 355 479. Le SIRET de son siège social est 331 355 479 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70331355479.
Qui dirige SCI DES SCEAUX ?
SCI DES SCEAUX est dirigée par JEAN DUROSOY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES SCEAUX ?
Le siège social de SCI DES SCEAUX est situé 22 rue de Villevert, 60300 Senlis.
SCI DES SCEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES SCEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES SCEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SCEAUX.
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