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SCI DES SEIGLES

Active
Siren430 348 045SCI38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXCréée le 23 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DES SEIGLES est une SCI immatriculée le 23 octobre 2002 sous le numéro SIREN 430 348 045. Elle est domiciliée 25 rue de la Resistance, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Michel TROUILLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES SEIGLES

Dénomination
SCI DES SEIGLES
SIREN
430 348 045
SIRET (siège)
430 348 045 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46430348045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 348 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 octobre 2002
Siège social
25 RUE DE LA RESISTANCE, 38950, SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES SEIGLES

Acquisition d'un ténement immobilier à MONFERRAT cadastre section AH N°221, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou tout autre moyen en tant de ce bâtiment que de tous autres immeubles qui seraient apportés à la société ou acquis par elle

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES SEIGLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES SEIGLES

MT

Michel TROUILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

RT

Rolande TROUILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES SEIGLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXSiègeActif

    430 348 045 00013 · ouvert le 29 avril 1977 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES SEIGLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DES SEIGLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SEIGLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES SEIGLES. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SEIGLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES SEIGLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    TROUILLET Michel Guy Bernard nom d'usage : TROUILLET devient gérant. TROUILLET Rolande Françoise nom d'usage : TROUILLET devient gérant. TROUILLET Bernard Xavier nom d'usage : TROUILLET n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DES SEIGLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SEIGLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES SEIGLES est 430 348 045. Le SIRET de son siège social est 430 348 045 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46430348045.

Qui dirige SCI DES SEIGLES ?

SCI DES SEIGLES est dirigée par Michel TROUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SEIGLES ?

Le siège social de SCI DES SEIGLES est situé 25 rue de la Resistance, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux.

SCI DES SEIGLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SEIGLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SEIGLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SEIGLES.

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