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SCI des sept

Active
Siren925 136 913SCI89520 Moutiers-en-PuisayeCréée le 15 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 925 136 913, SCI des sept est une SCI créée le 15 avril 2024. Elle est domiciliée Les Champs Charmoy, 89520 Moutiers-en-Puisaye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Clémentine BARBIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI des sept

Dénomination
SCI des sept
SIREN
925 136 913
SIRET (siège)
925 136 913 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94925136913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 925 136 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2024
Siège social
LES CHAMPS CHARMOY, 89520, Moutiers-en-Puisaye
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI des sept

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, notamment sis à SAINTS-EN-PUISAYE (89520) 8 rue du Lavoir.

Finances de SCI des sept

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI des sept

CB

Clémentine BARBIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2024) · 2 ans

JM

Julien MOREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2024) · 2 ans

Établissements de SCI des sept

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89520 Moutiers-en-PuisayeSiègeActif

    925 136 913 00017 · ouvert le 21 mars 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI des sept

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2024

  • Décision des associés de transférer le siège social et de transformer l’entreprise en société de droit français

Dépôt du 02 avril 2024

  • Requête au juge commis à la surveillance du RCS

Dépôt du 02 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI des sept

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI des sept. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI des sept

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI des sept. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI des sept. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI des sept n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI des sept

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-05 · Début d'activité : 2024-03-21

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2024

Questions fréquentes sur SCI des sept

Quel est le numéro SIREN de SCI des sept ?

Le numéro SIREN de SCI des sept est 925 136 913. Le SIRET de son siège social est 925 136 913 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94925136913.

Qui dirige SCI des sept ?

SCI des sept est dirigée par Clémentine BARBIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI des sept ?

Le siège social de SCI des sept est situé Les Champs Charmoy, 89520 Moutiers-en-Puisaye.

SCI des sept est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI des sept est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI des sept est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI des sept.

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