SCI DES SIGNES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 259 k€
SCI DES SIGNES est une SCI immatriculée le 19 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 172 167. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp de Canaguet Lotissement les Cygnes, 12850 Onet-le-Chateau. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). ALAIN PECHMAGRE-CAMINADE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES SIGNES
INSEE- Dénomination
- SCI DES SIGNES
- SIREN
- 451 172 167
- SIRET (siège)
- 451 172 167 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR47451172167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 172 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 258 700 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 décembre 2003
- Siège social
- IMP DE CANAGUET LOTISSEMENT LES CYGNES, 12850, ONET-LE-CHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI DES SIGNES
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI DES SIGNES
Administration et gestion immobilière
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Finances de SCI DES SIGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES SIGNES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2003) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2003) · 22 ans
@.COM EXPERTISE ROUERGUE - SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE
Autre
Depuis la création (19 décembre 2003) · 22 ans
Établissements de SCI DES SIGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12850 ONET-LE-CHATEAUSiègeActif
451 172 167 00012 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES SIGNES
INPIConformité de SCI DES SIGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SIGNES. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 06 août 2026 · N° 26/04376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/12454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/15690
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/57795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/01816
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026P00068
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/02676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/04203
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00991
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CONTENTIEUX PROTECTI
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/00858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/03266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/04156
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00343
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/15096
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00162
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/15220
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/00379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES SIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES SIGNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI DES SIGNES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES SIGNES ?
Le numéro SIREN de SCI DES SIGNES est 451 172 167. Le SIRET de son siège social est 451 172 167 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47451172167.
Qui dirige SCI DES SIGNES ?
SCI DES SIGNES est dirigée par ALAIN PECHMAGRE-CAMINADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES SIGNES ?
Le siège social de SCI DES SIGNES est situé Imp de Canaguet Lotissement les Cygnes, 12850 Onet-le-Chateau.
SCI DES SIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES SIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES SIGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SIGNES.
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