SCI DES SIX GRANGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES SIX GRANGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2019, identifiée par le SIREN 848 346 144. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue du Docteur Marc Fuvel Zae les Granges, 01800 Meximieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUEL JULLIEN MOUTELON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES SIX GRANGES
INSEE- Dénomination
- SCI DES SIX GRANGES
- SIREN
- 848 346 144
- SIRET (siège)
- 848 346 144 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR71848346144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 346 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 2019
- Siège social
- 35 RUE DU DOCTEUR MARC FUVEL ZAE LES GRANGES, 01800, MEXIMIEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES SIX GRANGES
Acquisition construction propriété gestion administration exploitation directement ou par bail location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement et plus particulièrement l'acquisition d'une parcelle à bâtir située à Meximieux (01800) rue du Dr Marc Fuvel.
Finances de SCI DES SIX GRANGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES SIX GRANGES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2023
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES SIX GRANGES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01800 MEXIMIEUXSiègeActif
848 346 144 00027 · ouvert le 05 février 2019 · NAF 6820B
- 01800 SAINT-ELOIFermé
848 346 144 00019 · ouvert le 05 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES SIX GRANGES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES SIX GRANGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SIX GRANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES SIX GRANGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SIX GRANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES SIX GRANGES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES SIX GRANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES SIX GRANGES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : KALIFA Denis David Nessim ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JULLIEN MOUTELON Emmanuel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-19 · Début d'activité : 2019-02-05
- création
Date d'effet : 19 février 2019
Questions fréquentes sur SCI DES SIX GRANGES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES SIX GRANGES ?
Le numéro SIREN de SCI DES SIX GRANGES est 848 346 144. Le SIRET de son siège social est 848 346 144 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71848346144.
Qui dirige SCI DES SIX GRANGES ?
SCI DES SIX GRANGES est dirigée par EMMANUEL JULLIEN MOUTELON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES SIX GRANGES ?
Le siège social de SCI DES SIX GRANGES est situé 35 rue du Docteur Marc Fuvel Zae les Granges, 01800 Meximieux.
SCI DES SIX GRANGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES SIX GRANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES SIX GRANGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SIX GRANGES.
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