SCI DES SORBIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 201 k€
SCI DES SORBIERS est une SCI immatriculée le 30 mai 1980 sous le numéro SIREN 318 931 623. Le siège social de l'entreprise se trouve 2592 Che de Tanvol, 01440 Viriat. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANDRE CARRIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES SORBIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES SORBIERS
- SIREN
- 318 931 623
- SIRET (siège)
- 318 931 623 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73318931623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 931 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 201 324,17 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 mai 1980
- Siège social
- 2592 CHE DE TANVOL, 01440, VIRIAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES SORBIERS
Construction de locaux à usage commerciaux, bureaux entrepôt, dépendances
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Finances de SCI DES SORBIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES SORBIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant
SOCIETE CIVILE CARRIER
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DES SORBIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01440 VIRIATSiègeActif
318 931 623 00017 · ouvert le 15 janvier 1980 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES SORBIERS
INPIConformité de SCI DES SORBIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SORBIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SORBIERS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/01859
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23-10.652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 octobre 2022 · N° 19/01568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 15 juin 2022 · N° 19/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-15.407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 février 2019 · N° 18/03436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2000 · N° 98-12.681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-43.459
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 93-40.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1994 · N° 93-60.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-43.562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES SORBIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES SORBIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant : CARRIER Gisèle, Alice, Marthe né(e) BOCHARD Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARRIER André, Joseph
- création
Date d'effet : 30 mai 1980
Questions fréquentes sur SCI DES SORBIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES SORBIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES SORBIERS est 318 931 623. Le SIRET de son siège social est 318 931 623 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73318931623.
Qui dirige SCI DES SORBIERS ?
SCI DES SORBIERS est dirigée par ANDRE CARRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES SORBIERS ?
Le siège social de SCI DES SORBIERS est situé 2592 Che de Tanvol, 01440 Viriat.
SCI DES SORBIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES SORBIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES SORBIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SORBIERS.
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