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SCI DES SORBIERS

Active
Siren401 081 104SCI90400 MEROUX-MOVALCréée le 24 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DES SORBIERS est une SCI immatriculée le 24 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 081 104. Son siège social est situé 20 RUE DE LA LIBERTE Moval, 90400 Meroux-Moval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GUY JACQUES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES SORBIERS

Dénomination
SCI DES SORBIERS
SIREN
401 081 104
SIRET (siège)
401 081 104 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34401081104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 081 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 1995
Siège social
20 RUE DE LA LIBERTE Moval, 90400, MEROUX-MOVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES SORBIERS

Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel mise en valeur, administration, gestion, exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles.. Prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés

Finances de SCI DES SORBIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES SORBIERS

GJ

GUY JACQUES

Gérant

Depuis la création (24 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DES SORBIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90400 MEROUX-MOVALSiègeActif

    401 081 104 00010 · ouvert le 22 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES SORBIERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES SORBIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SORBIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES SORBIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SORBIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SORBIERS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SORBIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES SORBIERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI DES SORBIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SORBIERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES SORBIERS est 401 081 104. Le SIRET de son siège social est 401 081 104 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34401081104.

Qui dirige SCI DES SORBIERS ?

SCI DES SORBIERS est dirigée par GUY JACQUES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES SORBIERS ?

Le siège social de SCI DES SORBIERS est situé 20 RUE DE LA LIBERTE Moval, 90400 Meroux-Moval.

SCI DES SORBIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SORBIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SORBIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SORBIERS.

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