SCI DES TERRES BLANCHES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DES TERRES BLANCHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2003, identifiée par le SIREN 445 155 518. Son siège social est situé zi de la Pontchonniere, 69210 Savigny. SCI DES TERRES BLANCHES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTINE BLOC, autre.
Fiche d'identité de SCI DES TERRES BLANCHES
INSEE- Dénomination
- SCI DES TERRES BLANCHES
- SIREN
- 445 155 518
- SIRET (siège)
- 445 155 518 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR54445155518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 155 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 janvier 2003
- Siège social
- ZI DE LA PONTCHONNIERE, 69210, SAVIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TERRES BLANCHES
Acquisition, administration de tous biens immobiliers
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Finances de SCI DES TERRES BLANCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TERRES BLANCHES
INSEEÉtablissements de SCI DES TERRES BLANCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69210 SAVIGNYSiègeActif
445 155 518 00019 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES TERRES BLANCHES
INPIConformité de SCI DES TERRES BLANCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TERRES BLANCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TERRES BLANCHES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 mars 2023 · N° 20/01549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 14 mars 2013 · N° 11/11502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TERRES BLANCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TERRES BLANCHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
PORCU Serge nom d'usage : PORCU Serge n'est plus gérant.. BLOC Christine nom d'usage : BLOC Christine devient gérant..
- création
Date d'effet : 31 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI DES TERRES BLANCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TERRES BLANCHES ?
Le numéro SIREN de SCI DES TERRES BLANCHES est 445 155 518. Le SIRET de son siège social est 445 155 518 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54445155518.
Qui dirige SCI DES TERRES BLANCHES ?
SCI DES TERRES BLANCHES est dirigée par CHRISTINE BLOC, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES TERRES BLANCHES ?
Le siège social de SCI DES TERRES BLANCHES est situé zi de la Pontchonniere, 69210 Savigny.
SCI DES TERRES BLANCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TERRES BLANCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TERRES BLANCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TERRES BLANCHES.
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