SCI DES TERRES NOIRES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,0 k€
SCI DES TERRES NOIRES est une SCI immatriculée le 11 février 2013 sous le numéro SIREN 791 083 231. Elle est domiciliée Le Parc du Moulin Ammeville, 14140 Saint-Pierre-en-Auge. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). AUDE DENOLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES TERRES NOIRES
INSEE- Dénomination
- SCI DES TERRES NOIRES
- SIREN
- 791 083 231
- SIRET (siège)
- 791 083 231 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78791083231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 083 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 février 2013
- Siège social
- LE PARC DU MOULIN AMMEVILLE, 14140, SAINT-PIERRE-EN-AUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TERRES NOIRES
Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location de tous biens et droits immobiliers et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet.
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Finances de SCI DES TERRES NOIRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TERRES NOIRES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 2013) · 13 ans
Établissements de SCI DES TERRES NOIRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14140 SAINT-PIERRE-EN-AUGESiègeActif
791 083 231 00013 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES TERRES NOIRES
INPIConformité de SCI DES TERRES NOIRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TERRES NOIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TERRES NOIRES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 16-19.183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TERRES NOIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TERRES NOIRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-11 · Début d'activité : 2013-02-01
- création
Date d'effet : 11 février 2013
Questions fréquentes sur SCI DES TERRES NOIRES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TERRES NOIRES ?
Le numéro SIREN de SCI DES TERRES NOIRES est 791 083 231. Le SIRET de son siège social est 791 083 231 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78791083231.
Qui dirige SCI DES TERRES NOIRES ?
SCI DES TERRES NOIRES est dirigée par AUDE DENOLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES TERRES NOIRES ?
Le siège social de SCI DES TERRES NOIRES est situé Le Parc du Moulin Ammeville, 14140 Saint-Pierre-en-Auge.
SCI DES TERRES NOIRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TERRES NOIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TERRES NOIRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TERRES NOIRES.
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