Checkers

SCI DES THERMES

Active
Siren439 627 118SCI47250 Sainte-Gemme-MartaillacCréée le 28 janvier 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DES THERMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2002, identifiée par le SIREN 439 627 118. Le siège social de l'entreprise se trouve 141 IMP de Garreau, 47250 Sainte-Gemme-Martaillac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YVES BERTRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES THERMES

Dénomination
SCI DES THERMES
SIREN
439 627 118
SIRET (siège)
439 627 118 00029
N° TVA intracommunautaire
FR11439627118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 627 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 janvier 2002
Siège social
141 IMP de Garreau, 47250, Sainte-Gemme-Martaillac
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES THERMES

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers quelconques détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément desdits immeubles et droits immobiliers, La vente de ces mêmes biens, pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la Société, Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES THERMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES THERMES

YB

YVES BERTRAND

Gérant

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES THERMES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47250 Sainte-Gemme-MartaillacSiègeActif

    439 627 118 00029 · ouvert le 28 juillet 2026 · NAF 6820B

  • 47450 COLAYRAC-SAINT-CIRQFermé

    439 627 118 00011 · ouvert le 28 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES THERMES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Conformité de SCI DES THERMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES THERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES THERMES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES THERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES THERMES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTRAND Yves

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI DES THERMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES THERMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES THERMES est 439 627 118. Le SIRET de son siège social est 439 627 118 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11439627118.

Qui dirige SCI DES THERMES ?

SCI DES THERMES est dirigée par YVES BERTRAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES THERMES ?

Le siège social de SCI DES THERMES est situé 141 IMP de Garreau, 47250 Sainte-Gemme-Martaillac.

SCI DES THERMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES THERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES THERMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES THERMES.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Sainte-Gemme-Martaillac

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sainte-Gemme-Martaillac

Entreprises du même secteur à Sainte-Gemme-Martaillac

Entreprises à Sainte-Gemme-Martaillac

Toutes les entreprises à Sainte-Gemme-Martaillac