SCI DES TISSERANDS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI DES TISSERANDS est une SCI immatriculée le 20 novembre 1990 sous le numéro SIREN 379 914 526. Son siège social est situé rue des Tisserands, 35680 Bais. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MONIQUE ANTOINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES TISSERANDS
INSEE- Dénomination
- SCI DES TISSERANDS
- SIREN
- 379 914 526
- SIRET (siège)
- 379 914 526 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89379914526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 914 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 novembre 1990
- Siège social
- RUE DES TISSERANDS, 35680, BAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TISSERANDS
achat, vente ou construction, gestion dès immeubles qu'elle se propose d'acque rir ou de construire (début : 01.11.1990)
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Finances de SCI DES TISSERANDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TISSERANDS
INSEEÉtablissements de SCI DES TISSERANDS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35680 BAISSiègeActif
379 914 526 00015 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES TISSERANDS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DES TISSERANDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TISSERANDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TISSERANDS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02200
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05975
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 23/03184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 10 février 2026 · N° 25/03481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2022 · N° 21-10.978
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TISSERANDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TISSERANDS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI DES TISSERANDS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TISSERANDS ?
Le numéro SIREN de SCI DES TISSERANDS est 379 914 526. Le SIRET de son siège social est 379 914 526 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89379914526.
Qui dirige SCI DES TISSERANDS ?
SCI DES TISSERANDS est dirigée par MONIQUE ANTOINE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES TISSERANDS ?
Le siège social de SCI DES TISSERANDS est situé rue des Tisserands, 35680 Bais.
SCI DES TISSERANDS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TISSERANDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TISSERANDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TISSERANDS.
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