SCI DES TOILES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 165 981, SCI DES TOILES est une société civile créée le 22 décembre 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl des Toiles, 12000 Rodez. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par HENRI NOYER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES TOILES
INSEE- Dénomination
- SCI DES TOILES
- SIREN
- 343 165 981
- SIRET (siège)
- 343 165 981 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95343165981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 165 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 22 décembre 1987
- Siège social
- 3 PL DES TOILES, 12000, RODEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TOILES
PROPRIETE ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON, DE DROITS IMMOBILIERS OU MOBILIERS DE TOUTES PARTICIPATIONS MOBILIERES OU IMMOBILIERES POUVANT APPARTENIR A LA SOCIETE ; REALISATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS
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Finances de SCI DES TOILES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TOILES
INSEEÉtablissements de SCI DES TOILES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12000 RODEZSiègeActif
343 165 981 00014 · ouvert le 07 décembre 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DES TOILES
INPIConformité de SCI DES TOILES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TOILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TOILES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 09 décembre 2024 · N° 22/00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/04609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/04212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 22 février 2024 · N° 23/06312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/03264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/02715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/03015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 19 août 2022 · N° 22/11809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2022 · N° 21-10.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 avril 2022 · N° 20-22.916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 04 juin 2018 · N° 16/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-15.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-24.522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TOILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TOILES
BODACCQuestions fréquentes sur SCI DES TOILES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TOILES ?
Le numéro SIREN de SCI DES TOILES est 343 165 981. Le SIRET de son siège social est 343 165 981 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95343165981.
Qui dirige SCI DES TOILES ?
SCI DES TOILES est dirigée par HENRI NOYER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES TOILES ?
Le siège social de SCI DES TOILES est situé 3 Pl des Toiles, 12000 Rodez.
SCI DES TOILES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TOILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TOILES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TOILES.
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