SCI DES TONNELLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 564 551, SCI DES TONNELLES est une SCI créée le 7 avril 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Pierre Brossolette, 10190 Fontvannes. SCI DES TONNELLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK GAUVAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES TONNELLES
INSEE- Dénomination
- SCI DES TONNELLES
- SIREN
- 503 564 551
- SIRET (siège)
- 503 564 551 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR48503564551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 564 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 avril 2008
- Siège social
- 19 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 10190, FONTVANNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TONNELLES
Tout achat d'immeubles, de parties d'immeubles ou de parts de sociétés immobilières ou de construction et plus particulièrement l'acquisition d'un terrain et atelier à Fontvannes.
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Finances de SCI DES TONNELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TONNELLES
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 avril 2008) · 18 ans
Établissements de SCI DES TONNELLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10190 FONTVANNESSiègeActif
503 564 551 00029 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6820B
- 10190 FONTVANNESFermé
503 564 551 00011 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES TONNELLES
INPIConformité de SCI DES TONNELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TONNELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TONNELLES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 19 janvier 2026 · N° 26/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00776
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TONNELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TONNELLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé : GAUVAIN Patrick André François
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-07 · Début d'activité : 2008-04-01
- création
Date d'effet : 07 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI DES TONNELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TONNELLES ?
Le numéro SIREN de SCI DES TONNELLES est 503 564 551. Le SIRET de son siège social est 503 564 551 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48503564551.
Qui dirige SCI DES TONNELLES ?
SCI DES TONNELLES est dirigée par PATRICK GAUVAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES TONNELLES ?
Le siège social de SCI DES TONNELLES est situé 19 rue Pierre Brossolette, 10190 Fontvannes.
SCI DES TONNELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TONNELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TONNELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TONNELLES.
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