SCI DES TOURNEBALLETS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES TOURNEBALLETS est une SCI immatriculée le 12 janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 901 839. Son siège social est situé 81 rue Noel Ballay, 28630 Fontenay-sur-Eure. SCI DES TOURNEBALLETS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par WILLY MARTIN, autre.
Fiche d'identité de SCI DES TOURNEBALLETS
INSEE- Dénomination
- SCI DES TOURNEBALLETS
- SIREN
- 824 901 839
- SIRET (siège)
- 824 901 839 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR13824901839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 901 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 janvier 2017
- Siège social
- 81 RUE NOEL BALLAY, 28630, FONTENAY-SUR-EURE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TOURNEBALLETS
Acquisition, propriété, administration, exploitationj, gestion par bail ou autrement de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES TOURNEBALLETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TOURNEBALLETS
INSEEÉtablissements de SCI DES TOURNEBALLETS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28630 FONTENAY-SUR-EURESiègeActif
824 901 839 00020 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 6820B
- 28110 LUCEFermé
824 901 839 00012 · ouvert le 20 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES TOURNEBALLETS
INPIConformité de SCI DES TOURNEBALLETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TOURNEBALLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TOURNEBALLETS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 février 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00667
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TOURNEBALLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TOURNEBALLETS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 janvier 2017
Questions fréquentes sur SCI DES TOURNEBALLETS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TOURNEBALLETS ?
Le numéro SIREN de SCI DES TOURNEBALLETS est 824 901 839. Le SIRET de son siège social est 824 901 839 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13824901839.
Qui dirige SCI DES TOURNEBALLETS ?
SCI DES TOURNEBALLETS est dirigée par WILLY MARTIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES TOURNEBALLETS ?
Le siège social de SCI DES TOURNEBALLETS est situé 81 rue Noel Ballay, 28630 Fontenay-sur-Eure.
SCI DES TOURNEBALLETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TOURNEBALLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TOURNEBALLETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TOURNEBALLETS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Fontenay-sur-Eure
- SCI FYAC28630 Fontenay-sur-Eure
- SCI 2MN28630 Fontenay-sur-Eure
- SCI GUTEMBERG28630 Fontenay-sur-Eure
- SCI CAMAS28630 Fontenay-sur-Eure
- SCI LA PRETIERE28630 Fontenay-sur-Eure
- SCI DU PLESSIS FEVRE28630 Fontenay-sur-Eure
- SCI BOURLIER / ROUSSEAU28630 Fontenay-sur-Eure
- LES 3 C CATOIS28630 Fontenay-sur-Eure
- SCI LE VAL MARTIN28630 Fontenay-sur-Eure
- SCI MIKASTEF28630 Fontenay-sur-Eure
