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SCI DES TOURNEBALLETS

Active
Siren824 901 839SCI28630 FONTENAY-SUR-EURECréée le 12 janvier 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES TOURNEBALLETS est une SCI immatriculée le 12 janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 901 839. Son siège social est situé 81 rue Noel Ballay, 28630 Fontenay-sur-Eure. SCI DES TOURNEBALLETS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par WILLY MARTIN, autre.

Fiche d'identité de SCI DES TOURNEBALLETS

Dénomination
SCI DES TOURNEBALLETS
SIREN
824 901 839
SIRET (siège)
824 901 839 00020
N° TVA intracommunautaire
FR13824901839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 901 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 janvier 2017
Siège social
81 RUE NOEL BALLAY, 28630, FONTENAY-SUR-EURE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES TOURNEBALLETS

Acquisition, propriété, administration, exploitationj, gestion par bail ou autrement de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES TOURNEBALLETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES TOURNEBALLETS

WM

WILLY MARTIN

Autre

Depuis la création (12 janvier 2017) · 9 ans

ND

NATHALIE DAMAS

Autre

Depuis la création (12 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DES TOURNEBALLETS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28630 FONTENAY-SUR-EURESiègeActif

    824 901 839 00020 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 6820B

  • 28110 LUCEFermé

    824 901 839 00012 · ouvert le 20 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES TOURNEBALLETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2017

  • Acte

Conformité de SCI DES TOURNEBALLETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TOURNEBALLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TOURNEBALLETS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TOURNEBALLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES TOURNEBALLETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-12 · Début d'activité : 2016-12-20

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2017

Questions fréquentes sur SCI DES TOURNEBALLETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TOURNEBALLETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES TOURNEBALLETS est 824 901 839. Le SIRET de son siège social est 824 901 839 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13824901839.

Qui dirige SCI DES TOURNEBALLETS ?

SCI DES TOURNEBALLETS est dirigée par WILLY MARTIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TOURNEBALLETS ?

Le siège social de SCI DES TOURNEBALLETS est situé 81 rue Noel Ballay, 28630 Fontenay-sur-Eure.

SCI DES TOURNEBALLETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TOURNEBALLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TOURNEBALLETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TOURNEBALLETS.