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SCI DES TOURS

Active
Siren401 738 455SCI25200 MONTBELIARDCréée le 26 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 738 455, SCI DES TOURS est une SCI créée le 26 juillet 1995. Son siège social est situé 6 rue Henri Mouhot, 25200 Montbeliard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN BOUCHU KIEFER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES TOURS

Dénomination
SCI DES TOURS
SIREN
401 738 455
SIRET (siège)
401 738 455 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77401738455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 738 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 1995
Siège social
6 RUE HENRI MOUHOT, 25200, MONTBELIARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES TOURS

PROPRIETE ET GESTION IMMOBILIERE

Finances de SCI DES TOURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES TOURS

JB

JEAN BOUCHU KIEFER

Gérant

Depuis la création (26 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DES TOURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeActif

    401 738 455 00013 · ouvert le 05 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES TOURS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES TOURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES TOURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES TOURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TOURS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES TOURS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI DES TOURS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TOURS ?

Le numéro SIREN de SCI DES TOURS est 401 738 455. Le SIRET de son siège social est 401 738 455 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77401738455.

Qui dirige SCI DES TOURS ?

SCI DES TOURS est dirigée par JEAN BOUCHU KIEFER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES TOURS ?

Le siège social de SCI DES TOURS est situé 6 rue Henri Mouhot, 25200 Montbeliard.

SCI DES TOURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TOURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TOURS.

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