SCI DES TREILLES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DES TREILLES est une SCI immatriculée le 13 février 1987 sous le numéro SIREN 340 165 497. Son siège social est situé 1 rue Roger Broussoux, 30170 Saint-Hippolyte-du-Fort. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DESHONS, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES TREILLES
INSEE- Dénomination
- SCI DES TREILLES
- SIREN
- 340 165 497
- SIRET (siège)
- 340 165 497 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR49340165497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 165 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 février 1987
- Siège social
- 1 RUE ROGER BROUSSOUX, 30170, SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TREILLES
ACQUISITION ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES EN FRANCE ET A L'ETRANGER DANS LA LIMITE DE LA NATURE CIVILE DE LA SOCIETE
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Finances de SCI DES TREILLES
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INSEEDESHONS
Gérant
Depuis la création (13 février 1987) · 39 ans
Établissements de SCI DES TREILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30170 SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORTSiègeActif
340 165 497 00017 · ouvert le 13 février 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES TREILLES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DES TREILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TREILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TREILLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/02541
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/02541
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2001 · N° 99-42.699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 1998 · N° 94-20.119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-14.133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-15.727
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TREILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TREILLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 1987
Questions fréquentes sur SCI DES TREILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TREILLES ?
Le numéro SIREN de SCI DES TREILLES est 340 165 497. Le SIRET de son siège social est 340 165 497 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49340165497.
Qui dirige SCI DES TREILLES ?
SCI DES TREILLES est dirigée par DESHONS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES TREILLES ?
Le siège social de SCI DES TREILLES est situé 1 rue Roger Broussoux, 30170 Saint-Hippolyte-du-Fort.
SCI DES TREILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TREILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TREILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TREILLES.
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