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SCI DES TREILLES

Active
Siren478 010 564SCI49250 BRISSAC LOIRE AUBANCECréée le 21 juillet 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 010 564, SCI DES TREILLES est une SCI créée le 21 juillet 2004. Son siège social est situé 9 RUE DES TREILLES Brissac Quincé, 49250 Brissac Loire Aubance. SCI DES TREILLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NATHALIE PINIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES TREILLES

Dénomination
SCI DES TREILLES
SIREN
478 010 564
SIRET (siège)
478 010 564 00019
N° TVA intracommunautaire
FR00478010564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 010 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 juillet 2004
Siège social
9 RUE DES TREILLES Brissac Quincé, 49250, BRISSAC LOIRE AUBANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES TREILLES

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES TREILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES TREILLES

NP

NATHALIE PINIER

Gérant

Depuis la création (21 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DES TREILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCESiègeActif

    478 010 564 00019 · ouvert le 21 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES TREILLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2004

  • Acte

Conformité de SCI DES TREILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TREILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TREILLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TREILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES TREILLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI DES TREILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TREILLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES TREILLES est 478 010 564. Le SIRET de son siège social est 478 010 564 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00478010564.

Qui dirige SCI DES TREILLES ?

SCI DES TREILLES est dirigée par NATHALIE PINIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES TREILLES ?

Le siège social de SCI DES TREILLES est situé 9 RUE DES TREILLES Brissac Quincé, 49250 Brissac Loire Aubance.

SCI DES TREILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TREILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TREILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TREILLES.

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