SCI DES TRESORS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES TRESORS est une SCI immatriculée le 28 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 825 190. Le siège social de l'entreprise se trouve 556 Che des Bouilleres Lieu-Dit Leger, 01240 Saint-Paul-de-Varax. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNE SPENNATO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES TRESORS
INSEE- Dénomination
- SCI DES TRESORS
- SIREN
- 901 825 190
- SIRET (siège)
- 901 825 190 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR82901825190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 825 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 juillet 2021
- Siège social
- 556 CHE DES BOUILLERES LIEU-DIT LEGER, 01240, SAINT-PAUL-DE-VARAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TRESORS
acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DES TRESORS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TRESORS
INSEEELEVAGE DU VAL DES TRESORS
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DES TRESORS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01240 SAINT-PAUL-DE-VARAXSiègeActif
901 825 190 00027 · ouvert le 22 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES TRESORS
INPIConformité de SCI DES TRESORS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TRESORS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TRESORS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tJ PROCED ORALE HORS REF
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/00496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TRESORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TRESORS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SPENNATO Anne, Claudine, Raymonde
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-28 · Début d'activité : 2021-07-27
- création
Date d'effet : 28 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI DES TRESORS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TRESORS ?
Le numéro SIREN de SCI DES TRESORS est 901 825 190. Le SIRET de son siège social est 901 825 190 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82901825190.
Qui dirige SCI DES TRESORS ?
SCI DES TRESORS est dirigée par ANNE SPENNATO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES TRESORS ?
Le siège social de SCI DES TRESORS est situé 556 Che des Bouilleres Lieu-Dit Leger, 01240 Saint-Paul-de-Varax.
SCI DES TRESORS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TRESORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TRESORS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TRESORS.
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