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SCI DES TROIS

Active
Siren445 249 279SCI66200 LATOUR-BAS-ELNECréée le 13 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES TROIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2003, identifiée par le SIREN 445 249 279. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue du Grenache, 66200 Latour-Bas-Elne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARC CATTAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES TROIS

Dénomination
SCI DES TROIS
SIREN
445 249 279
SIRET (siège)
445 249 279 00040
N° TVA intracommunautaire
FR37445249279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 249 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2003
Siège social
23 RUE DU GRENACHE, 66200, LATOUR-BAS-ELNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DES TROIS

Locations Immobilières Commerciales

Finances de SCI DES TROIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES TROIS

EB

EMMANUEL BON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2008

JC

JEAN-MARC CATTAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2008

MF

MARIO FRAIOLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES TROIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 66200 LATOUR-BAS-ELNESiègeActif

    445 249 279 00040 · ouvert le 18 février 2025 · NAF 6820B

  • 77186 NOISIELFermé

    445 249 279 00016 · ouvert le 10 février 2003 · NAF 702C

  • 77183 CROISSY-BEAUBOURGFermé

    445 249 279 00024 · ouvert le 10 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES TROIS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de SCI DES TROIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES TROIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES TROIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TROIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TROIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TROIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES TROIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : FRAIOLI Mario PaulCo-gérant associé indéfiniment responsable : CATTAN Jean-Marc Elie. Associé indéfiniment responsable : BON Emmanuel Roger Alfred. Associé indéfiniment responsable : GROUPE VARLIN.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2003

Questions fréquentes sur SCI DES TROIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TROIS ?

Le numéro SIREN de SCI DES TROIS est 445 249 279. Le SIRET de son siège social est 445 249 279 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37445249279.

Qui dirige SCI DES TROIS ?

SCI DES TROIS est dirigée par JEAN-MARC CATTAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TROIS ?

Le siège social de SCI DES TROIS est situé 23 rue du Grenache, 66200 Latour-Bas-Elne.

SCI DES TROIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TROIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TROIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TROIS.

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