SCI DES TROIS CHENES

Active

Siren402 900 260SCI35770 VERN-SUR-SEICHECréée le 22 novembre 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 900 260, SCI DES TROIS CHENES est une SCI créée le 22 novembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve za du Bouridel, 35770 Vern-sur-Seiche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL PAINCHAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES TROIS CHENES

INSEE

Dénomination: SCI DES TROIS CHENES
SIREN: 402 900 260
SIRET (siège): 402 900 260 00017
N° TVA intracommunautaire: FR88402900260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 402 900 260
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 22 novembre 1995
Siège social: ZA DU BOURIDEL, 35770, VERN-SUR-SEICHE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DES TROIS CHENES

acquisition d'un terrain en vue de construire un immeuble, de bureaux et d'ateliers en vue de procéder à leur location (début : 01.12.1995)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES TROIS CHENES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES TROIS CHENES

INSEE

DANIEL PAINCHAUD

Gérant

Depuis la création (22 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI DES TROIS CHENES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

35770 VERN-SUR-SEICHESiègeActif
402 900 260 00017 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES TROIS CHENES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 1995

Acte

Comptes annuels de SCI DES TROIS CHENES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES TROIS CHENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES TROIS CHENES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TROIS CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES TROIS CHENES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TROIS CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES TROIS CHENES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 22 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DES TROIS CHENES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TROIS CHENES ?

Le numéro SIREN de SCI DES TROIS CHENES est 402 900 260. Le SIRET de son siège social est 402 900 260 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88402900260.

Qui dirige SCI DES TROIS CHENES ?

SCI DES TROIS CHENES est dirigée par DANIEL PAINCHAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES TROIS CHENES ?

Le siège social de SCI DES TROIS CHENES est situé za du Bouridel, 35770 Vern-sur-Seiche.