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SCI DES TUILES

Active
Siren510 100 241Société civile68540 BOLLWILLERCréée le 27 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 100 241, SCI DES TUILES est une société civile créée le 27 janvier 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue de la Gare, 68540 Bollwiller. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SANDRINE MUNDINGER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES TUILES

Dénomination
SCI DES TUILES
SIREN
510 100 241
SIRET (siège)
510 100 241 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23510100241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 100 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2009
Siège social
23 RUE DE LA GARE, 68540, BOLLWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES TUILES

Acquisition, construction, vente, rénovation de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES TUILES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES TUILES

SM

SANDRINE MUNDINGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DES TUILES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68540 BOLLWILLERSiègeActif

    510 100 241 00015 · ouvert le 15 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES TUILES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 09 février 2016

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES TUILES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES TUILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES TUILES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TUILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TUILES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TUILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES TUILES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-15

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI DES TUILES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TUILES ?

Le numéro SIREN de SCI DES TUILES est 510 100 241. Le SIRET de son siège social est 510 100 241 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23510100241.

Qui dirige SCI DES TUILES ?

SCI DES TUILES est dirigée par SANDRINE MUNDINGER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DES TUILES ?

Le siège social de SCI DES TUILES est situé 23 rue de la Gare, 68540 Bollwiller.

SCI DES TUILES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TUILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TUILES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TUILES.

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