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SCI DES URSULES

Fermée
Siren430 304 386SCI01600 TREVOUXRadiée le 26 mars 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
92,0 k€

SCI DES URSULES est une SCI immatriculée le 2 mai 2000 sous le numéro SIREN 430 304 386. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Ursules, 01600 Trevoux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SYLVAIN FORAY, gérant. SCI DES URSULES a été radiée le 26 mars 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DES URSULES

Dénomination
SCI DES URSULES
SIREN
430 304 386
SIRET (siège)
430 304 386 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19430304386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 304 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
92 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 mai 2000
Date de radiation
26 mars 2026
Siège social
10 RUE DES URSULES, 01600, TREVOUX
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DES URSULES

L'acquisition, la propriété, l'administration, la location, la vente de tous biens et droits immobiliers appartenant à la Société et l'acquisition et la vente de tous droits dans une société civile à objet immobilier dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange ou d'apport.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES URSULES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES URSULES

SF

SYLVAIN FORAY

Gérant

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2025

GF

GERARD FOUCQUETEAU

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES URSULES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01600 TREVOUXSiègeFermé

    430 304 386 00013 · ouvert le 31 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES URSULES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 26 mars 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 26 mars 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI DES URSULES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES URSULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DES URSULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES URSULES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : FORAY Sylvain Maurice

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI DES URSULES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES URSULES ?

Le numéro SIREN de SCI DES URSULES est 430 304 386. Le SIRET de son siège social est 430 304 386 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19430304386.

Qui dirige SCI DES URSULES ?

SCI DES URSULES est dirigée par SYLVAIN FORAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES URSULES ?

Le siège social de SCI DES URSULES est situé 10 rue des Ursules, 01600 Trevoux.

SCI DES URSULES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DES URSULES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 mars 2026.

SCI DES URSULES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES URSULES.

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