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SCI DES URSULINES

Active
Siren418 922 704SCI30130 PONT-SAINT-ESPRITCréée le 27 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
77,7 k€
Effectif
Non publié

SCI DES URSULINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 1998, identifiée par le SIREN 418 922 704. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl des Ursulines, 30130 Pont-Saint-Esprit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FLORENCE ESPINOUSE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES URSULINES

Dénomination
SCI DES URSULINES
SIREN
418 922 704
SIRET (siège)
418 922 704 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40418922704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 922 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
77 749 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 1998
Siège social
PL DES URSULINES, 30130, PONT-SAINT-ESPRIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES URSULINES

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET PLUS GENERALEMENT LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI DES URSULINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES URSULINES

FE

FLORENCE ESPINOUSE

Gérant

Depuis la création (27 mai 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DES URSULINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30130 PONT-SAINT-ESPRITSiègeActif

    418 922 704 00014 · ouvert le 27 mai 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES URSULINES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES URSULINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES URSULINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES URSULINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES URSULINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES URSULINES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES URSULINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES URSULINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 1998

Questions fréquentes sur SCI DES URSULINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES URSULINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES URSULINES est 418 922 704. Le SIRET de son siège social est 418 922 704 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40418922704.

Qui dirige SCI DES URSULINES ?

SCI DES URSULINES est dirigée par FLORENCE ESPINOUSE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES URSULINES ?

Le siège social de SCI DES URSULINES est situé Pl des Ursulines, 30130 Pont-Saint-Esprit.

SCI DES URSULINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES URSULINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES URSULINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES URSULINES.

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