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SCI DES VALLEES

Active
Siren798 407 953SCI95430 AUVERS-SUR-OISECréée le 08 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DES VALLEES est une SCI immatriculée le 8 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 407 953. Son siège social est situé Che de la Vallee au Veau, 95430 Auvers-sur-Oise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALEXANDRE FONSECA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES VALLEES

Dénomination
SCI DES VALLEES
SIREN
798 407 953
SIRET (siège)
798 407 953 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58798407953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 407 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2013
Siège social
CHE DE LA VALLEE AU VEAU, 95430, AUVERS-SUR-OISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES VALLEES

ADMINISTRATION ACQUISITION GESTION PAR BAIL

Finances de SCI DES VALLEES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES VALLEES

AF

ALEXANDRE FONSECA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2013) · 12 ans

RF

RAPHAEL FONSECA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2016

Anciens dirigeants (1)

AS

Arthy en fonction le 08 Septembre 2014 Gérant Associé : FONSECA Raphael, Alexis en fonction le 08 Septembre 2014 SANTHAKUMAR

Gérant Associé · de septembre 2014 à octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES VALLEES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95430 AUVERS-SUR-OISESiègeActif

    798 407 953 00016 · ouvert le 22 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES VALLEES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES VALLEES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VALLEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES VALLEES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VALLEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VALLEES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VALLEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES VALLEES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant Associé : FONSECA Raphael, Alexis en fonction le 08 Septembre 2014 ; Gérant Associé : FONSECA Alexandre Louis Manuel en fonction le 10 Octobre 2016

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant Associé : SANTHAKUMAR Arthy en fonction le 08 Septembre 2014 Gérant Associé : FONSECA Raphael, Alexis en fonction le 08 Septembre 2014

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-22

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DES VALLEES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VALLEES ?

Le numéro SIREN de SCI DES VALLEES est 798 407 953. Le SIRET de son siège social est 798 407 953 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58798407953.

Qui dirige SCI DES VALLEES ?

SCI DES VALLEES est dirigée par ALEXANDRE FONSECA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES VALLEES ?

Le siège social de SCI DES VALLEES est situé Che de la Vallee au Veau, 95430 Auvers-sur-Oise.

SCI DES VALLEES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VALLEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VALLEES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VALLEES.

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