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SCI DES VERCHERES

Active
Siren331 963 736Société civile01800 MEXIMIEUXCréée le 18 février 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
564,13 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 963 736, SCI DES VERCHERES est une société civile créée le 18 février 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Vercheres, 01800 Meximieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN CAVET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES VERCHERES

Dénomination
SCI DES VERCHERES
SIREN
331 963 736
SIRET (siège)
331 963 736 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77331963736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 963 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
564,13 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 1985
Siège social
LD LES VERCHERES, 01800, MEXIMIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES VERCHERES

Achat d'un terrain à Meximieux, construction de locaux professionnels et industriels et leur location

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Finances de SCI DES VERCHERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES VERCHERES

AC

ALAIN CAVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES VERCHERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01800 MEXIMIEUXSiègeActif

    331 963 736 00011 · ouvert le 03 novembre 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES VERCHERES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES VERCHERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VERCHERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES VERCHERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VERCHERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES VERCHERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VERCHERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES VERCHERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAVET Alain, Yves

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1985

Questions fréquentes sur SCI DES VERCHERES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VERCHERES ?

Le numéro SIREN de SCI DES VERCHERES est 331 963 736. Le SIRET de son siège social est 331 963 736 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77331963736.

Qui dirige SCI DES VERCHERES ?

SCI DES VERCHERES est dirigée par ALAIN CAVET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DES VERCHERES ?

Le siège social de SCI DES VERCHERES est situé Ld les Vercheres, 01800 Meximieux.

SCI DES VERCHERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VERCHERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VERCHERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VERCHERES.

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