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SCI DES VERGERS

Active
Siren320 215 882SCI77930 SAINT-SAUVEUR-SUR-ECOLECréée le 08 novembre 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 320 215 882, SCI DES VERGERS est une SCI créée le 8 novembre 2010. Elle est domiciliée 22 Res de Montgermont Hameau de Brinville, 77930 Saint-Sauveur-sur-Ecole. SCI DES VERGERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCALE BILLOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES VERGERS

Dénomination
SCI DES VERGERS
SIREN
320 215 882
SIRET (siège)
320 215 882 00020
N° TVA intracommunautaire
FR10320215882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 215 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 352 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 novembre 2010
Siège social
22 RES DE MONTGERMONT HAMEAU DE BRINVILLE, 77930, SAINT-SAUVEUR-SUR-ECOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES VERGERS

L'acquisition, la prise à bail, la mise en valeur de tous terrains et l'édification sur lesdits terrains de bâtiments à usage commercial ou d'habitation.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES VERGERS

PG

PATRICK GUILHAUMOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2010) · 16 ans

PB

PASCALE BILLOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2010) · 16 ans

DB

DENISE BERNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DES VERGERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77930 SAINT-SAUVEUR-SUR-ECOLESiègeActif

    320 215 882 00020 · ouvert le 22 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES VERGERS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2002

  • Acte

Conformité de SCI DES VERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES VERGERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculée le 2010-11-08 · Début d'activité : 1980-11-17

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI DES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VERGERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES VERGERS est 320 215 882. Le SIRET de son siège social est 320 215 882 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10320215882.

Qui dirige SCI DES VERGERS ?

SCI DES VERGERS est dirigée par PASCALE BILLOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES VERGERS ?

Le siège social de SCI DES VERGERS est situé 22 Res de Montgermont Hameau de Brinville, 77930 Saint-Sauveur-sur-Ecole.

SCI DES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VERGERS.

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