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SCI DES VERGERS

Active
Siren410 897 615SCI68510 GEISPITZENCréée le 17 février 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 897 615, SCI DES VERGERS est une SCI créée le 17 février 1997. Elle est domiciliée 12 RUE DE LA CHAPELLE Geispitzen, 68510 Geispitzen. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOSETTE BOUDE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES VERGERS

Dénomination
SCI DES VERGERS
SIREN
410 897 615
SIRET (siège)
410 897 615 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76410897615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 897 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 février 1997
Siège social
12 RUE DE LA CHAPELLE Geispitzen, 68510, GEISPITZEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES VERGERS

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES VERGERS

JB

JOSETTE BOUDE

Gérant

Depuis la création (17 février 1997) · 29 ans

JK

JOSEPH KOERPER

Gérant

Depuis la création (17 février 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DES VERGERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68510 GEISPITZENSiègeActif

    410 897 615 00010 · ouvert le 31 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES VERGERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 1997

  • Acte

Conformité de SCI DES VERGERS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES VERGERS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 02 juillet 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 25 novembre 2008 · publié le 21 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Par un arrêt de la cour d'appel de Colmar, RG n° : 06/00166, a réformé le jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse arrêtant un plan de continuation de la S.C.I. DES VERGERS en date du 2 juillet 2008, ordonne la liquidation judiciaire de la société civile dénommée S.C.I. DES VERGERS, en la personne de ses gérants KOERPER (Joseph) et KOERPER (Josette) née BOUDE, commis la S.E.L.A.R.L. FRANÇOIS TRENSZ, mandataire judiciaire, en la personne de Maître TRENSZ (François), en qualité de mandataire judiciaire

Jugement de plan de redressement

Jugement du 02 juillet 2008 · publié le 25 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

jugement arrêtant le plan de continuation de la SCI DES VERGERS ; RG n° : 06/00166 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANÇOIS TRENSZ, mandataire judiciaire, en la personne de Maître Trensz (François), 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES VERGERS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 25 novembre 2008 · Par un arrêt de la cour d'appel de Colmar, RG n° : 06/00166, a réformé le jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse arrêtant un plan de continuation de la S.C.I. DES VERGERS en date du 2 juillet 2008, ordonne la liquidation judiciaire de la société civile dénommée S.C.I. DES VERGERS, en la personne de ses gérants KOERPER (Joseph) et KOERPER (Josette) née BOUDE, commis la S.E.L.A.R.L. FRANÇOIS TRENSZ, mandataire judiciaire, en la personne de Maître TRENSZ (François), en qualité de mandataire judiciaire

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2 juillet 2008 · jugement arrêtant le plan de continuation de la SCI DES VERGERS ; RG n° : 06/00166 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANÇOIS TRENSZ, mandataire judiciaire, en la personne de Maître Trensz (François), 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1997

Questions fréquentes sur SCI DES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VERGERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES VERGERS est 410 897 615. Le SIRET de son siège social est 410 897 615 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76410897615.

Qui dirige SCI DES VERGERS ?

SCI DES VERGERS est dirigée par JOSETTE BOUDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES VERGERS ?

Le siège social de SCI DES VERGERS est situé 12 RUE DE LA CHAPELLE Geispitzen, 68510 Geispitzen.

SCI DES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VERGERS est-elle en procédure collective ?

SCI DES VERGERS a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 2 juillet 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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