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SCI DES VERGERS

Active
Siren413 550 831SCI83560 GINASSERVISCréée le 27 août 1997

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

SCI DES VERGERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 1997, identifiée par le SIREN 413 550 831. Elle est domiciliée Les Vergers le Mas Dorn Mr. Dornberger, 83560 Ginasservis. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). MICHEL DORNBERGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES VERGERS

Dénomination
SCI DES VERGERS
SIREN
413 550 831
SIRET (siège)
413 550 831 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01413550831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 550 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 août 1997
Siège social
LES VERGERS LE MAS DORN MR. DORNBERGER, 83560, GINASSERVIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES VERGERS

Administration et gestion par voie de location d'un bien immobilier

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Finances de SCI DES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES VERGERS

SD

SYLVAIN DORNBERGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 1997) · 29 ans

MD

MICHEL DORNBERGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 1997) · 29 ans

OD

OLIVIER DORNBERGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 1997) · 29 ans

RR

RAYMONDE ROLLA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DES VERGERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83560 GINASSERVISSiègeActif

    413 550 831 00015 · ouvert le 29 juillet 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES VERGERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 27 août 1997

  • Acte

Conformité de SCI DES VERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES VERGERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 août 1997

Questions fréquentes sur SCI DES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VERGERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES VERGERS est 413 550 831. Le SIRET de son siège social est 413 550 831 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01413550831.

Qui dirige SCI DES VERGERS ?

SCI DES VERGERS est dirigée par MICHEL DORNBERGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES VERGERS ?

Le siège social de SCI DES VERGERS est situé Les Vergers le Mas Dorn Mr. Dornberger, 83560 Ginasservis.

SCI DES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VERGERS.

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