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SCI DES VERNAYS

Active
Siren830 322 749SCI74210 DOUSSARDCréée le 16 juin 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 322 749, SCI DES VERNAYS est une SCI créée le 16 juin 2017. Elle est domiciliée Z.a.des Vernays, 74210 Doussard. SCI DES VERNAYS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DAMIEN RICHARME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES VERNAYS

Dénomination
SCI DES VERNAYS
SIREN
830 322 749
SIRET (siège)
830 322 749 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14830322749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 322 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 juin 2017
Siège social
Z.A.DES VERNAYS, 74210, DOUSSARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES VERNAYS

Location de murs nus.

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Finances de SCI DES VERNAYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES VERNAYS

DR

DAMIEN RICHARME

Gérant

Depuis la création (16 juin 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DES VERNAYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74210 DOUSSARDSiègeActif

    830 322 749 00011 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES VERNAYS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2023

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2017

  • Acte

Conformité de SCI DES VERNAYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VERNAYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES VERNAYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VERNAYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES VERNAYS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    PROUILLET Régis Gustave Gabriel nom d'usage : PROUILLET n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-01

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2017

Questions fréquentes sur SCI DES VERNAYS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VERNAYS ?

Le numéro SIREN de SCI DES VERNAYS est 830 322 749. Le SIRET de son siège social est 830 322 749 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14830322749.

Qui dirige SCI DES VERNAYS ?

SCI DES VERNAYS est dirigée par DAMIEN RICHARME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES VERNAYS ?

Le siège social de SCI DES VERNAYS est situé Z.a.des Vernays, 74210 Doussard.

SCI DES VERNAYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VERNAYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VERNAYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VERNAYS.

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