SCI DES VERNETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES VERNETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 1992, identifiée par le SIREN 387 464 977. Elle est domiciliée Quartier des Vernets, 26320 Saint-Marcel-les-Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES BELLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES VERNETS
INSEE- Dénomination
- SCI DES VERNETS
- SIREN
- 387 464 977
- SIRET (siège)
- 387 464 977 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02387464977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 464 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mai 1992
- Siège social
- QUARTIER DES VERNETS, 26320, SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES VERNETS
Achat de terrains à St Marcel les Valence et construction d'un bâtiment à usage de commerce en gros fruits et légumes.
Finances de SCI DES VERNETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES VERNETS
INSEEBELLE IMMOBILIER
Autre
Depuis la création (25 mai 1992) · 34 ans
Établissements de SCI DES VERNETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCESiègeActif
387 464 977 00017 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES VERNETS
INPIComptes annuels de SCI DES VERNETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VERNETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES VERNETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VERNETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES VERNETS. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1993 · N° 91-20.056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES VERNETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES VERNETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mai 1992
Questions fréquentes sur SCI DES VERNETS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES VERNETS ?
Le numéro SIREN de SCI DES VERNETS est 387 464 977. Le SIRET de son siège social est 387 464 977 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02387464977.
Qui dirige SCI DES VERNETS ?
SCI DES VERNETS est dirigée par GILLES BELLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES VERNETS ?
Le siège social de SCI DES VERNETS est situé Quartier des Vernets, 26320 Saint-Marcel-les-Valence.
SCI DES VERNETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES VERNETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES VERNETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VERNETS.
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