SCI DES VERTUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES VERTUS est une SCI immatriculée le 11 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 708 035. Le siège social de l'entreprise se trouve 770 Rte de Bourges le Petit Rochy, 18390 Osmoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EDDY CLAVIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES VERTUS
INSEE- Dénomination
- SCI DES VERTUS
- SIREN
- 791 708 035
- SIRET (siège)
- 791 708 035 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62791708035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 708 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2013
- Siège social
- 770 RTE DE BOURGES LE PETIT ROCHY, 18390, OSMOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES VERTUS
Gestion acquisition location de biens et ou droits immobiliers
Finances de SCI DES VERTUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES VERTUS
INSEEÉtablissements de SCI DES VERTUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18390 OSMOYSiègeActif
791 708 035 00013 · ouvert le 28 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES VERTUS
INPIComptes annuels de SCI DES VERTUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VERTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES VERTUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VERTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VERTUS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/06699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 11 janvier 2023 · N° 18/01166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 23 février 2022 · N° 19/20537
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 2016 · N° 14-26.867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 09 janvier 2014 · N° 13/15390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-12.505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES VERTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES VERTUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-11 · Début d'activité : 2013-02-28
- création
Date d'effet : 11 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI DES VERTUS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES VERTUS ?
Le numéro SIREN de SCI DES VERTUS est 791 708 035. Le SIRET de son siège social est 791 708 035 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62791708035.
Qui dirige SCI DES VERTUS ?
SCI DES VERTUS est dirigée par EDDY CLAVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES VERTUS ?
Le siège social de SCI DES VERTUS est situé 770 Rte de Bourges le Petit Rochy, 18390 Osmoy.
SCI DES VERTUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES VERTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES VERTUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VERTUS.
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