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SCI DES VIGNERONS

Active
Siren493 931 422Société civile68100 MULHOUSECréée le 02 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES VIGNERONS est une société civile immatriculée le 2 février 2007 sous le numéro SIREN 493 931 422. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 av Robert Schuman, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE RAMSTEIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES VIGNERONS

Dénomination
SCI DES VIGNERONS
SIREN
493 931 422
SIRET (siège)
493 931 422 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65493931422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 931 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 2007
Siège social
20 AV ROBERT SCHUMAN, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES VIGNERONS

Acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la lcoation de tous biens et droits immobiliers, ou l'accessoire du bien immobilier, et toutes opérations civiles se rattachant à l'objet

Finances de SCI DES VIGNERONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES VIGNERONS

CR

CATHERINE RAMSTEIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2007) · 19 ans

MS

MARC SCHNEIDER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DES VIGNERONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    493 931 422 00015 · ouvert le 10 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES VIGNERONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES VIGNERONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VIGNERONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES VIGNERONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VIGNERONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VIGNERONS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VIGNERONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES VIGNERONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2007

Questions fréquentes sur SCI DES VIGNERONS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VIGNERONS ?

Le numéro SIREN de SCI DES VIGNERONS est 493 931 422. Le SIRET de son siège social est 493 931 422 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65493931422.

Qui dirige SCI DES VIGNERONS ?

SCI DES VIGNERONS est dirigée par CATHERINE RAMSTEIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES VIGNERONS ?

Le siège social de SCI DES VIGNERONS est situé 20 av Robert Schuman, 68100 Mulhouse.

SCI DES VIGNERONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VIGNERONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VIGNERONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VIGNERONS.

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