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SCI DES VIGNES

Active
Siren439 546 359SCI01250 CEYZERIATCréée le 25 octobre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI DES VIGNES est une SCI immatriculée le 25 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 546 359. Elle est domiciliée Ld les Rochettes, 01250 Ceyzeriat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GAEL DUNAND, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES VIGNES

Dénomination
SCI DES VIGNES
SIREN
439 546 359
SIRET (siège)
439 546 359 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40439546359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 546 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2001
Siège social
LD LES ROCHETTES, 01250, CEYZERIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES VIGNES

PROPRIETE ADMINISTRATION LOCATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS ET EXCEPTIONNELLEMENT ALIENATION DE CEUX DE CES IMMEUBLES DE- VENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER A CET OBJET

Finances de SCI DES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES VIGNES

GD

GAEL DUNAND

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DES VIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01250 CEYZERIATSiègeActif

    439 546 359 00019 · ouvert le 23 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES VIGNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES VIGNES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES VIGNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mai 2024. Clôturée le 08 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 septembre 2025 · publié le 28 septembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 24/00683

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mai 2024 · publié le 29 mai 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er mars 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SELARL MJ ALPES représentée par Maître Caroline JAL et Maître Caroline LEPRETRE, 91-93, rue de Libération - CS 91014, 38307 Bourgoin-Jallieu cedex. N° RG : 24/00683

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES VIGNES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-08 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 24/00683

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-05-06 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er mars 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SELARL MJ ALPES représentée par Maître Caroline JAL et Maître Caroline LEPRETRE, 91-93, rue de Libération - CS 91014, 38307 Bourgoin-Jallieu cedex. N° RG : 24/00683

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI DES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI DES VIGNES est 439 546 359. Le SIRET de son siège social est 439 546 359 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40439546359.

Qui dirige SCI DES VIGNES ?

SCI DES VIGNES est dirigée par GAEL DUNAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES VIGNES ?

Le siège social de SCI DES VIGNES est situé Ld les Rochettes, 01250 Ceyzeriat.

SCI DES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DES VIGNES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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