CheckersLiquidations

SCI DES VIGNES

Active
Siren478 030 430Société civile69210 SOURCIEUX-LES-MINESCréée le 27 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 030 430, SCI DES VIGNES est une société civile créée le 27 juillet 2004. Elle est domiciliée Che des Vignes Ld les Grandes Terres, 69210 Sourcieux-les-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GENEVIEVE VEILLOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES VIGNES

Dénomination
SCI DES VIGNES
SIREN
478 030 430
SIRET (siège)
478 030 430 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40478030430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 030 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2004
Siège social
CHE DES VIGNES LD LES GRANDES TERRES, 69210, SOURCIEUX-LES-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES VIGNES

Acquisition, location, administration de tous biens immobiliers.

Finances de SCI DES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES VIGNES

GV

GENEVIEVE VEILLOUX

Gérant

Depuis la création (27 juillet 2004) · 22 ans

DS

DOMINIQUE SPANU

Gérant

Depuis la création (27 juillet 2004) · 22 ans

CS

CLEMENT SPANU

Autre

Depuis la création (27 juillet 2004) · 22 ans

FS

FLORENT SPANU

Autre

Depuis la création (27 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DES VIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69210 SOURCIEUX-LES-MINESSiègeActif

    478 030 430 00019 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES VIGNES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES VIGNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI DES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI DES VIGNES est 478 030 430. Le SIRET de son siège social est 478 030 430 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40478030430.

Qui dirige SCI DES VIGNES ?

SCI DES VIGNES est dirigée par GENEVIEVE VEILLOUX, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES VIGNES ?

Le siège social de SCI DES VIGNES est situé Che des Vignes Ld les Grandes Terres, 69210 Sourcieux-les-Mines.

SCI DES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VIGNES.

Entreprises similaires

Même activité à Sourcieux-les-Mines

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sourcieux-les-Mines

Entreprises du même secteur à Sourcieux-les-Mines

Entreprises à Sourcieux-les-Mines

Toutes les entreprises à Sourcieux-les-Mines