CheckersLiquidations

SCI DES VIGNES

Active
Siren488 260 290SCI67210 BERNARDSWILLERCréée le 30 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 260 290, SCI DES VIGNES est une SCI créée le 30 janvier 2006. Elle est domiciliée 5 rue du Stade, 67210 Bernardswiller. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. OLIVIER BALLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES VIGNES

Dénomination
SCI DES VIGNES
SIREN
488 260 290
SIRET (siège)
488 260 290 00025
N° TVA intracommunautaire
FR81488260290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 260 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 2006
Siège social
5 RUE DU STADE, 67210, BERNARDSWILLER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES VIGNES

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI DES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES VIGNES

OB

OLIVIER BALLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2006) · 20 ans

GB

GERALD BALLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DES VIGNES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67210 BERNARDSWILLERSiègeActif

    488 260 290 00025 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B

  • 67530 BOERSCHFermé

    488 260 290 00017 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES VIGNES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES VIGNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI DES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI DES VIGNES est 488 260 290. Le SIRET de son siège social est 488 260 290 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81488260290.

Qui dirige SCI DES VIGNES ?

SCI DES VIGNES est dirigée par OLIVIER BALLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES VIGNES ?

Le siège social de SCI DES VIGNES est situé 5 rue du Stade, 67210 Bernardswiller.

SCI DES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VIGNES.

Entreprises similaires

Même activité à Bernardswiller

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bernardswiller

Entreprises du même secteur à Bernardswiller

Entreprises à Bernardswiller

Toutes les entreprises à Bernardswiller