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SCI DES VIGNOTTES

Active
Siren419 357 025SCI25420 COURCELLES-LES-MONTBELIARDCréée le 02 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 357 025, SCI DES VIGNOTTES est une SCI créée le 2 juillet 1998. Elle est domiciliée 14 rue des Vignottes M. Bernard Schwarzenbach, 25420 Courcelles-les-Montbeliard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD SCHWARZENBACH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES VIGNOTTES

Dénomination
SCI DES VIGNOTTES
SIREN
419 357 025
SIRET (siège)
419 357 025 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02419357025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 357 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 671,43 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 1998
Siège social
14 RUE DES VIGNOTTES M. BERNARD SCHWARZENBACH, 25420, COURCELLES-LES-MONTBELIARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES VIGNOTTES

Acquisition, construction, propriété de tous bien immobiliers*

Finances de SCI DES VIGNOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES VIGNOTTES

DC

DANIELLE CONTEJEAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 1998) · 28 ans

BS

BERNARD SCHWARZENBACH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 1998) · 28 ans

WS

WALTER SCHWARZENBACH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DES VIGNOTTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25420 COURCELLES-LES-MONTBELIARDSiègeActif

    419 357 025 00016 · ouvert le 02 juin 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES VIGNOTTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2013

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES VIGNOTTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VIGNOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES VIGNOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VIGNOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VIGNOTTES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VIGNOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES VIGNOTTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCI DES VIGNOTTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VIGNOTTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES VIGNOTTES est 419 357 025. Le SIRET de son siège social est 419 357 025 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02419357025.

Qui dirige SCI DES VIGNOTTES ?

SCI DES VIGNOTTES est dirigée par BERNARD SCHWARZENBACH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES VIGNOTTES ?

Le siège social de SCI DES VIGNOTTES est situé 14 rue des Vignottes M. Bernard Schwarzenbach, 25420 Courcelles-les-Montbeliard.

SCI DES VIGNOTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VIGNOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VIGNOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VIGNOTTES.

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