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SCI MADD

Active
Siren441 338 761SCI25420 COURCELLES-LES-MONTBELIARDCréée le 29 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MADD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 338 761. Elle est domiciliée 8 rue de la Petite Hollande, 25420 Courcelles-les-Montbeliard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DENIS TISSOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI MADD

Dénomination
SCI MADD
SIREN
441 338 761
SIRET (siège)
441 338 761 00022
N° TVA intracommunautaire
FR51441338761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 338 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2002
Siège social
8 RUE DE LA PETITE HOLLANDE, 25420, COURCELLES-LES-MONTBELIARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MADD

PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI MADD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MADD

DT

DENIS TISSOT

Gérant

AT

AUDREY TISSOT

Autre

MT

MARJOLAINE TISSOT

Autre

Anciens dirigeants (1)

T

TISSOT

associé · jusqu'à septembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MADD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25420 COURCELLES-LES-MONTBELIARDSiègeActif

    441 338 761 00022 · ouvert le 11 décembre 2001 · NAF 6820B

  • 25400 AUDINCOURTFermé

    441 338 761 00014 · ouvert le 07 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MADD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MADD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MADD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MADD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MADD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MADD. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MADD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MADD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

    associé partant : TISSOT (Dominique).

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI MADD

Quel est le numéro SIREN de SCI MADD ?

Le numéro SIREN de SCI MADD est 441 338 761. Le SIRET de son siège social est 441 338 761 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51441338761.

Qui dirige SCI MADD ?

SCI MADD est dirigée par DENIS TISSOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MADD ?

Le siège social de SCI MADD est situé 8 rue de la Petite Hollande, 25420 Courcelles-les-Montbeliard.

SCI MADD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MADD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MADD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MADD.

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