SCI DES VILLAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DES VILLAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 282 391. Son siège social est situé 103 rue Georges Clemenceau, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BRICE LAFAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES VILLAS
INSEE- Dénomination
- SCI DES VILLAS
- SIREN
- 381 282 391
- SIRET (siège)
- 381 282 391 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02381282391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 282 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 mars 1991
- Siège social
- 103 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES VILLAS
Propriété, administration et gestion de tous immeubles
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Finances de SCI DES VILLAS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES VILLAS
INSEEÉtablissements de SCI DES VILLAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif
381 282 391 00014 · ouvert le 14 mars 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES VILLAS
INPIConformité de SCI DES VILLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VILLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VILLAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00041
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 21/15612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 05 février 2026 · N° 25/09367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 21/01086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02757
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/04724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 16 mai 2025 · N° 22/03053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 01 avril 2025 · N° 20/02085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 21/02519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/02689
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-23.888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-23.887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 28 janvier 2021 · N° 18/02469
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES VILLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES VILLAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
LAFAYE Christian nom d'usage : LAFAYE devient gérant. LAFAY Brice nom d'usage : LAFAY devient gérant
- création
Date d'effet : 14 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI DES VILLAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES VILLAS ?
Le numéro SIREN de SCI DES VILLAS est 381 282 391. Le SIRET de son siège social est 381 282 391 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02381282391.
Qui dirige SCI DES VILLAS ?
SCI DES VILLAS est dirigée par BRICE LAFAY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES VILLAS ?
Le siège social de SCI DES VILLAS est situé 103 rue Georges Clemenceau, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.
SCI DES VILLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES VILLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES VILLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VILLAS.
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