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SCI DES VINETS

Active
Siren449 969 914SCI95300 PONTOISECréée le 04 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
64,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 969 914, SCI DES VINETS est une SCI créée le 4 septembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 rue de Gisors, 95300 Pontoise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE AIDENBAUM exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES VINETS

Dénomination
SCI DES VINETS
SIREN
449 969 914
SIRET (siège)
449 969 914 00026
N° TVA intracommunautaire
FR39449969914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 969 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
64 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 2003
Siège social
63 RUE DE GISORS, 95300, PONTOISE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES VINETS

l'acquisition l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI DES VINETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES VINETS

DA

DOMINIQUE AIDENBAUM

Liquidateur

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2019

BR

BLAISE ROYER

Autre

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2019

Anciens dirigeants (1)

DR

Dominique ROYER

Liquidateur · de novembre 2019 à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES VINETS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95300 PONTOISESiègeActif

    449 969 914 00026 · ouvert le 20 août 2003 · NAF 6820B

  • 95300 HEROUVILLE-EN-VEXINFermé

    449 969 914 00018 · ouvert le 20 août 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES VINETS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 02 août 2019

  • Acte

Dépôt du 02 août 2019

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES VINETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VINETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES VINETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VINETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES VINETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VINETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES VINETS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Liquidateur : ROYER Dominique

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant Associé : AIDENBAUM, ROYER Dominique modification le 02 Août 2019 ; Associé : ROYER Blaise Leo Maurice en fonction le 07 Novembre 2014

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DES VINETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VINETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES VINETS est 449 969 914. Le SIRET de son siège social est 449 969 914 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39449969914.

Qui dirige SCI DES VINETS ?

SCI DES VINETS est dirigée par DOMINIQUE AIDENBAUM, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES VINETS ?

Le siège social de SCI DES VINETS est situé 63 rue de Gisors, 95300 Pontoise.

SCI DES VINETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VINETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VINETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VINETS.

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