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SCI DESBOIS

Active
Siren481 046 746SCI26200 MONTELIMARCréée le 21 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 046 746, SCI DESBOIS est une SCI créée le 21 février 2005. Son siège social est situé 35 rue Paul Eluard, 26200 Montelimar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VIRGINIE BOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DESBOIS

Dénomination
SCI DESBOIS
SIREN
481 046 746
SIRET (siège)
481 046 746 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52481046746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 046 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2005
Siège social
35 RUE PAUL ELUARD, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DESBOIS

Location et gestion d'immeuble.

Finances de SCI DESBOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DESBOIS

VB

VIRGINIE BOIS

Gérant

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2019

MM

MARIE-JOSE MICHEL

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DESBOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    481 046 746 00014 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DESBOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2019

  • Acte

Dépôt du 21 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DESBOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESBOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DESBOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESBOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESBOIS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DESBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DESBOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    BOIS Alain Yves Roger nom d'usage : BOIS n'est plus gérant. MICHEL Marie-José Suzanne Claudine nom d'usage : BOIS devient gérant. BOIS Virginie Suzanne Stéphanie nom d'usage : BOIS devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2005

Questions fréquentes sur SCI DESBOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DESBOIS ?

Le numéro SIREN de SCI DESBOIS est 481 046 746. Le SIRET de son siège social est 481 046 746 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52481046746.

Qui dirige SCI DESBOIS ?

SCI DESBOIS est dirigée par VIRGINIE BOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DESBOIS ?

Le siège social de SCI DESBOIS est situé 35 rue Paul Eluard, 26200 Montelimar.

SCI DESBOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DESBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DESBOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESBOIS.

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