CheckersLiquidations

SCI DESBROSSE

Active
Siren392 129 615SCI13300 SALON-DE-PROVENCECréée le 09 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 129 615, SCI DESBROSSE est une SCI créée le 9 août 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 Crs Victor Hugo, 13300 Salon-de-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820A. BERNARD DESBROSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DESBROSSE

Dénomination
SCI DESBROSSE
SIREN
392 129 615
SIRET (siège)
392 129 615 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17392129615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 129 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 août 1993
Siège social
67 CRS VICTOR HUGO, 13300, SALON-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DESBROSSE

Acquisition d'immeubles, leur aménagement, la réparation desdits immeubles en vue de leur location

Finances de SCI DESBROSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DESBROSSE

CD

CECILE DESBROSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 1993) · 33 ans

BD

BERNARD DESBROSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 1993) · 33 ans

CG

CATHERINE GAVELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DESBROSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif

    392 129 615 00010 · ouvert le 07 juillet 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DESBROSSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 09 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DESBROSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESBROSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DESBROSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESBROSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESBROSSE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DESBROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DESBROSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1993

Questions fréquentes sur SCI DESBROSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DESBROSSE ?

Le numéro SIREN de SCI DESBROSSE est 392 129 615. Le SIRET de son siège social est 392 129 615 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17392129615.

Qui dirige SCI DESBROSSE ?

SCI DESBROSSE est dirigée par BERNARD DESBROSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DESBROSSE ?

Le siège social de SCI DESBROSSE est situé 67 Crs Victor Hugo, 13300 Salon-de-Provence.

SCI DESBROSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DESBROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DESBROSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESBROSSE.

Entreprises similaires

Même activité à Salon-de-Provence

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Salon-de-Provence

Entreprises du même secteur à Salon-de-Provence

Entreprises à Salon-de-Provence

Toutes les entreprises à Salon-de-Provence