SCI DESCLAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 631 089, SCI DESCLAUX est une SCI créée le 28 juin 2004. Son siège social est situé 12 rue Cdt Carlhan Briancon, 05100 Briancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par BRUNO DESCLAUX, gérant.
Fiche d'identité de SCI DESCLAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DESCLAUX
- SIREN
- 477 631 089
- SIRET (siège)
- 477 631 089 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64477631089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 631 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 juin 2004
- Siège social
- 12 RUE CDT CARLHAN BRIANCON, 05100, BRIANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DESCLAUX
ACQUISITION D'UN LOCAL COMMERCIAL : LOT 1 ET 4 D'UN IMMEUBLE SIS A BRIANCON (05100) 12 RUE COMMANDANT CARLHAN - ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER PAR ACHAT, VENTE, APPORTS EN SOCIETE, LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS COMMERCIALES, FINANCIERES, MOBILIERES ET IMMOBILIERES SE RATTACHANT A L'OBJET.
Finances de SCI DESCLAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DESCLAUX
INSEEÉtablissements de SCI DESCLAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05100 BRIANCONSiègeActif
477 631 089 00018 · ouvert le 17 juin 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DESCLAUX
INPIComptes annuels de SCI DESCLAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESCLAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DESCLAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESCLAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESCLAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 10
Décision du 06 février 2026 · N° 2025F00727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 05 février 2026 · N° 2026005620
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2002 · N° 01-02.636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1989 · N° 87-18.705
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DESCLAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DESCLAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI DESCLAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DESCLAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DESCLAUX est 477 631 089. Le SIRET de son siège social est 477 631 089 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64477631089.
Qui dirige SCI DESCLAUX ?
SCI DESCLAUX est dirigée par BRUNO DESCLAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DESCLAUX ?
Le siège social de SCI DESCLAUX est situé 12 rue Cdt Carlhan Briancon, 05100 Briancon.
SCI DESCLAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DESCLAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DESCLAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESCLAUX.
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