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SCI DESCOINS

Active
Siren403 417 116SCI31160 ASPETCréée le 15 janvier 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
762,25 €

SCI DESCOINS est une SCI immatriculée le 15 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 417 116. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Gambette, 31160 Aspet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN DESCOINS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DESCOINS

Dénomination
SCI DESCOINS
SIREN
403 417 116
SIRET (siège)
403 417 116 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14403417116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 417 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 janvier 1996
Siège social
RUE GAMBETTE, 31160, ASPET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DESCOINS

Location d'immeuble

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Finances de SCI DESCOINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DESCOINS

JD

JEAN DESCOINS

Autre

Depuis la création (15 janvier 1996) · 30 ans

SS

SANDRINE SOUM

Autre

Depuis la création (15 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DESCOINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31160 ASPETSiègeActif

    403 417 116 00015 · ouvert le 07 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DESCOINS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Conformité de SCI DESCOINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESCOINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESCOINS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01177

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01007

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/18499

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section

    Décision du 04 juin 2026 · N° 23/04133

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06875

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/09393

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème Chambre

    Décision du 10 avril 2026 · N° 20/02127

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04895

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/18499

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 22/05901

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00360

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 10 mars 2026 · N° 23/10935

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 17 février 2026 · N° 23/08788

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section

    Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/03642

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/12152

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section

    Décision du 04 juin 2025 · N° 18/06530

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pS ctx technique

    Décision du 21 mai 2025 · N° 21/01455

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 06 mai 2025 · N° 23/08836

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section

    Décision du 10 avril 2025 · N° 23/04932

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 28 mars 2025 · N° 18/04493

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DESCOINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DESCOINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI DESCOINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DESCOINS ?

Le numéro SIREN de SCI DESCOINS est 403 417 116. Le SIRET de son siège social est 403 417 116 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14403417116.

Qui dirige SCI DESCOINS ?

SCI DESCOINS est dirigée par JEAN DESCOINS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DESCOINS ?

Le siège social de SCI DESCOINS est situé rue Gambette, 31160 Aspet.

SCI DESCOINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DESCOINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DESCOINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESCOINS.

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