SCI DESCOINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI DESCOINS est une SCI immatriculée le 15 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 417 116. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Gambette, 31160 Aspet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN DESCOINS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DESCOINS
INSEE- Dénomination
- SCI DESCOINS
- SIREN
- 403 417 116
- SIRET (siège)
- 403 417 116 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14403417116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 417 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 janvier 1996
- Siège social
- RUE GAMBETTE, 31160, ASPET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DESCOINS
Location d'immeuble
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Finances de SCI DESCOINS
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INSEEÉtablissements de SCI DESCOINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31160 ASPETSiègeActif
403 417 116 00015 · ouvert le 07 juillet 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DESCOINS
INPIConformité de SCI DESCOINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESCOINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESCOINS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/18499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/04133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/09393
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 10 avril 2026 · N° 20/02127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/18499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 22/05901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/10935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 17 février 2026 · N° 23/08788
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/03642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/12152
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2025 · N° 18/06530
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 21 mai 2025 · N° 21/01455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/08836
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/04932
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2025 · N° 18/04493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DESCOINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DESCOINS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI DESCOINS
Quel est le numéro SIREN de SCI DESCOINS ?
Le numéro SIREN de SCI DESCOINS est 403 417 116. Le SIRET de son siège social est 403 417 116 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14403417116.
Qui dirige SCI DESCOINS ?
SCI DESCOINS est dirigée par JEAN DESCOINS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DESCOINS ?
Le siège social de SCI DESCOINS est situé rue Gambette, 31160 Aspet.
SCI DESCOINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DESCOINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DESCOINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESCOINS.
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