SCI DESMOSSAZ
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 366 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DESMOSSAZ est une SCI immatriculée le 6 octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 729 059. Le siège social de l'entreprise se trouve 1012 rue du General de Gaulle, 74700 Sallanches. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PASCAL MOSSAZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise. SCI DESMOSSAZ a été radiée le 30 novembre 2025 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DESMOSSAZ
INSEE- Dénomination
- SCI DESMOSSAZ
- SIREN
- 392 729 059
- SIRET (siège)
- 392 729 059 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR66392729059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 729 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 365 877,64 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 octobre 1993
- Date de radiation
- 30 novembre 2025
- Siège social
- 1012 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 74700, SALLANCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DESMOSSAZ
GESTION IMMOBILIERE
Finances de SCI DESMOSSAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DESMOSSAZ
INSEEBODACCAutre
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DESMOSSAZ
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74700 SALLANCHESSiègeFermé
392 729 059 00015 · ouvert le 28 juillet 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DESMOSSAZ
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DESMOSSAZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESMOSSAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DESMOSSAZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESMOSSAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DESMOSSAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DESMOSSAZ
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 octobre 1993
Questions fréquentes sur SCI DESMOSSAZ
Quel est le numéro SIREN de SCI DESMOSSAZ ?
Le numéro SIREN de SCI DESMOSSAZ est 392 729 059. Le SIRET de son siège social est 392 729 059 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66392729059.
Qui dirige SCI DESMOSSAZ ?
SCI DESMOSSAZ est dirigée par PASCAL MOSSAZ, autre.
Où se situe le siège social de SCI DESMOSSAZ ?
Le siège social de SCI DESMOSSAZ est situé 1012 rue du General de Gaulle, 74700 Sallanches.
SCI DESMOSSAZ est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DESMOSSAZ n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 novembre 2025.
SCI DESMOSSAZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESMOSSAZ.
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