SCI DESTROIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DESTROIS est une SCI immatriculée le 28 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 964 306. Son siège social est situé 2 Crs de l’Esperance, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK CLOCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DESTROIS
INSEE- Dénomination
- SCI DESTROIS
- SIREN
- 479 964 306
- SIRET (siège)
- 479 964 306 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR01479964306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 964 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 620 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 décembre 2004
- Siège social
- 2 CRS DE L’ESPERANCE, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DESTROIS
Location.
Finances de SCI DESTROIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DESTROIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DESTROIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
479 964 306 00019 · ouvert le 13 décembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DESTROIS
INPIComptes annuels de SCI DESTROIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESTROIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DESTROIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESTROIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESTROIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/02931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 14 mars 2023 · N° 19/13809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DESTROIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DESTROIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
CLOCHARD Eric nom d'usage : CLOCHARD n'est plus gérant. CLOCHARD Patrick nom d'usage : CLOCHARD n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 28 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI DESTROIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DESTROIS ?
Le numéro SIREN de SCI DESTROIS est 479 964 306. Le SIRET de son siège social est 479 964 306 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01479964306.
Qui dirige SCI DESTROIS ?
SCI DESTROIS est dirigée par PATRICK CLOCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DESTROIS ?
Le siège social de SCI DESTROIS est situé 2 Crs de l’Esperance, 83000 Toulon.
SCI DESTROIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DESTROIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DESTROIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESTROIS.
Entreprises similaires
Même activité à Toulon