SCI DESVAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 99,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DESVAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 913 665. Le siège social de l'entreprise se trouve 633 Rte d'Annecy, 74540 Saint-Felix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ELISABETH DESVAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DESVAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DESVAUX
- SIREN
- 398 913 665
- SIRET (siège)
- 398 913 665 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15398913665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 913 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 091,86 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 1994
- Siège social
- 633 RTE D'ANNECY, 74540, SAINT-FELIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DESVAUX
Acquisition, gestion et location d'immeubles d'usage commercial, professionnel, industriel et d'habitation.
Finances de SCI DESVAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DESVAUX
INSEEGérant
Autre
Autre
Autre
Autre
Établissements de SCI DESVAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74540 SAINT-FELIXSiègeActif
398 913 665 00012 · ouvert le 30 juillet 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DESVAUX
INPIComptes annuels de SCI DESVAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESVAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DESVAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESVAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/01711
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/50132
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 avril 1994 · N° 93-41.233
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DESVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DESVAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
KRAAN Gilles Jean Pierre nom d'usage : KRAAN devient gérant.
- création
Date d'effet : 30 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI DESVAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DESVAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DESVAUX est 398 913 665. Le SIRET de son siège social est 398 913 665 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15398913665.
Qui dirige SCI DESVAUX ?
SCI DESVAUX est dirigée par ELISABETH DESVAUX, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DESVAUX ?
Le siège social de SCI DESVAUX est situé 633 Rte d'Annecy, 74540 Saint-Felix.
SCI DESVAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DESVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DESVAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESVAUX.
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