SCI LES SOEURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES SOEURS est une société civile immatriculée le 15 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 166 537. Son siège social est situé 46 Rte de Chamossat, 74540 Saint-Felix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GULUNAZ YILDIRIM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES SOEURS
INSEE- Dénomination
- SCI LES SOEURS
- SIREN
- 498 166 537
- SIRET (siège)
- 498 166 537 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR59498166537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 166 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2007
- Siège social
- 46 RTE DE CHAMOSSAT, 74540, SAINT-FELIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SOEURS
SCI DE GESTION . ACHAT DE BIENS SIS A ST FELIX 46 RUE CHAMOSSAT
Finances de SCI LES SOEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SOEURS
INSEEÉtablissements de SCI LES SOEURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74540 SAINT-FELIXSiègeActif
498 166 537 00015 · ouvert le 15 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES SOEURS
INPIComptes annuels de SCI LES SOEURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SOEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES SOEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SOEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SOEURS. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-15.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-21.764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-11.233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-23.645
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 février 2005 · N° 01-10.471
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 septembre 2003 · N° 01-43.583
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SOEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES SOEURS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI LES SOEURS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SOEURS ?
Le numéro SIREN de SCI LES SOEURS est 498 166 537. Le SIRET de son siège social est 498 166 537 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59498166537.
Qui dirige SCI LES SOEURS ?
SCI LES SOEURS est dirigée par GULUNAZ YILDIRIM, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES SOEURS ?
Le siège social de SCI LES SOEURS est situé 46 Rte de Chamossat, 74540 Saint-Felix.
SCI LES SOEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SOEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SOEURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SOEURS.
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