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SCI LES ROMANDS

Active
Siren514 783 752SCI74540 SAINT-FELIXCréée le 31 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
361 k€
Effectif
Non publié

SCI LES ROMANDS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2009, identifiée par le SIREN 514 783 752. Son siège social est situé 195 Rte de Moiroux, 74540 Saint-Felix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE MORAND, autre.

Fiche d'identité de SCI LES ROMANDS

Dénomination
SCI LES ROMANDS
SIREN
514 783 752
SIRET (siège)
514 783 752 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09514783752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 783 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
360 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2009
Siège social
195 RTE DE MOIROUX, 74540, SAINT-FELIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ROMANDS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la constitution, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI LES ROMANDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ROMANDS

JM

JEAN-PIERRE MORAND

Autre

Depuis la création (31 août 2009) · 17 ans

BM

BERNARD MORAND

Autre

Depuis la création (31 août 2009) · 17 ans

MM

MICHEL MORAND

Autre

Depuis la création (31 août 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LES ROMANDS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74540 SAINT-FELIXSiègeActif

    514 783 752 00017 · ouvert le 19 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ROMANDS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ROMANDS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ROMANDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ROMANDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROMANDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES ROMANDS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ROMANDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ROMANDS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-19

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2009

Questions fréquentes sur SCI LES ROMANDS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROMANDS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ROMANDS est 514 783 752. Le SIRET de son siège social est 514 783 752 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09514783752.

Qui dirige SCI LES ROMANDS ?

SCI LES ROMANDS est dirigée par JEAN-PIERRE MORAND, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ROMANDS ?

Le siège social de SCI LES ROMANDS est situé 195 Rte de Moiroux, 74540 Saint-Felix.

SCI LES ROMANDS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ROMANDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ROMANDS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROMANDS.

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